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La jurisprudence de la CJUE et la liberté détablissement des sociétés

Linfluence de la jurisprudence de la CJUE sur le développement de la liberté détablissement des sociétés
ISBN/EAN: 9786131531408
Umbreit-Nr.: 4772577

Sprache: Französisch
Umfang: 88 S.
Format in cm: 0.6 x 22 x 15
Einband: kartoniertes Buch

Erschienen am 06.05.2014
Auflage: 1/2014
€ 39,00
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  • Zusatztext
    • Si la dimension transnationale de beaucoup dentreprises est une vieille réalité, il est juste de remarquer que le volume des relations économiques impliquant deux opérateurs domiciliés dans des pays différents demeure en augmentation. Ceci est particulièrement vrai au sein de lUnion européenne. Pourtant les obstacles juridiques à lexercice de la liberté détablissement par les sociétés sont restés nombreux durant longtemps. Si la consécration de cette liberté par les textes fondateurs de lUnion Européenne constitua une avancée majeure, cest surtout lactivité de la CJUE qui a contribué à faire de cette liberté un outil opérationnel au profit des entreprises. A lheure où les finances des Etats membres nécessitent un rendement accru des impôts nationaux, dissuader les entreprises de quitter un territoire national pourrait redevenir à la mode. Cela ne se fera quen adéquation avec les grands principes du droit européen dont la Cour veille au respect. Analyser sa jurisprudence est donc un exercice riche denseignements qui sera utile à tout juriste conseillant une société développant son activité au sein de lUnion Européenne.

  • Autorenportrait
    • Elève à l'EFB, Thomas Claudel s'est particulièrement intéressé aux problématiques européennes en droit des affaires. C'est à l'occasion de son passage par l'université de Sheffield qu'il a approfondi la question de la liberté d'établissement des sociétés.Outre le droit des sociétés, il oriente sa pratique vers la fiscalité des affaires.
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